Conditions Générales de Vente

Christine Henseval

Conclusion de la vente de biens

Toute commande lie définitivement son auteur vis-à-vis du vendeur. Les prospectus et dépliants remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur. Les délais de livraison donnés par le fournisseur sont donnés à titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à dommages -intérêts ni à annulation de la commande.

Délais de rétractation

Pour ce qui est de la ventre de matériel, Il est de 15 jours. Il n’y a pas de rétractation possible pour ce qui est des téléchargement de médias digitaux. Pour le matériel, le droit de rétractation est de 15 jours prenant cours le jour de la réception. Ce matériel doit être dans son emballage d’origine toujours celé. Le formulaire de demande de rétractation dûment complété et signé sera expédié par courrier recommandé adressé à notre siège social. Le transport de retour se fait à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Le montant remboursé ne comprend pas les frais d’expédition initiaux.

Clause pénale :

En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement.
En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Propriété intellectuelle

Lors des activités, thérapies, ateliers,, les enregistrements ne sont pas permis sans autorisation écrite. Le contenu et les protocoles sont soumis à droit d’auteur.

Réserve de propriété :

Nos conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la  revendication des biens matériels ou immatériels.

Opposabilité des conditions générales de vente 

Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur : faute de réaction endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.

Compétence 

Pour toutes les contestations ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Liège ou au Juge de Paix de Liège. Le vendeur a cependant la faculté de porter la contestation devant le Tribunal du domicile du débiteur. Sur Tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.

Protection des données (RGPD)

Les informations personnelles telles qu’adresse physique, mail, téléphone sont conservées et utilisées dans le cadre de la mission confiée à Christine Henseval. Ces coordonnées peuvent  être utilisées pour être informé(e) des activités, la comptabilité. Elles ne seront pas cédées à d’autres. Certains sous traitants peuvent y avoir accès dans la cadre de la mission que leur confie Christine Henseval.
La responsable du traitement des données est Christine Henseval . Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact.

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