Le long délai prévu dans les mesures transitoires offre l’opportunité d’une réflexion approfondie sur l’organisation de l’entreprise familiale. A la clé :
- un bien meilleur ajustement entre le fonctionnement du système familial et celui du système entrepreneurial. - une plus grande cohérence entre la forme juridique de l’entreprise, ses statuts, les différents niveaux de pouvoir, et les dynamiques hiérarchiques et relationnelles spécifiques à la famille. - une clarification des rôles et place de chacun des membres de la famille qui sont impliqués dans l’entreprise. - une meilleure répartition des fonctions de chacun au regard des compétences techniques, des soft skills et dans le respect des dynamiques familiales sous-jacentes. - un apaisement de conflits existants et/ou une anticipation de probables conflits futurs. Pour une réponse adaptée à votre entreprise, cliquez ici!Quels sont les aspects des modifications qu’apporte le nouveau code qui intéresseront particulièrement l’entreprise familiale ?
- Les différentes formes d’entreprises sont élaguées et simplifiées. Le code a retenu 4 formes de sociétés et supprimé toutes les autres : 1. La SA – Société Anonyme : cette forme de société est maintenant réservée aux grosses entreprises qui ont un actionnariat important. Nombre de SA familiales auront donc intérêt à passer à une autre forme, plus adaptée à leur fonctionnement. 2. La SRL – Société à Responsabilité Limitée : ancienne SPRL, cette forme est la plus flexible : Quotation en bourse possible, plus de capital minimum légal mais des ressources suffisantes par rapport à ses objectifs et activités à développer, libéralisation de la cessibilité des actions (les entrepreneurs familiaux apprécieront), nouvelles règles de distributivité des bénéfices… 3. La SC – Société Coopérative. 4. La Société Simple, seule à ne pas être dotée de la personnalité juridique. Pour plus de détails sur les diverses formes juridiques, cliquez ici. - Le nouveau code prévoit bien plus de dispositions supplétives que l’ancien: une aubaine pour l'entreprise familiale! Des dispositions anciennement impératives ou d’ordre publique deviennent supplétives, ce qui offre la possibilité d’ajustements beaucoup plus fluides et aisés entre le fonctionnement réel et la structure juridique. Les actionnaires ont donc désormais les coudées plus franches pour faire valoir leurs souhaits.Cette avancée va permettre de renforcer le caractère intuitu personae propre à l’entreprise familiale, en augmentant statutairement ou contractuellement la considération pour le type ou la qualité des relations existant entre les personnes.